Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires

Indicateur 16 · Conditions de présentation à la certification

Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification.

Mis à jour le

Non-conformités fréquentes

  • Candidats inscrits hors délai ou hors procédure du certificateur
  • Prérequis de présentation (crédits, stages, livrables) non vérifiés avant le jury
  • Aucune trace des convocations ni des procès-verbaux de jury
  • Règlement d'examen du certificateur non appliqué ou non archivé

Preuves attendues par l'auditeur

  • Règlement d'examen ou référentiel de certification en vigueur
  • Tableau de suivi des prérequis par candidat avant le jury
  • Inscriptions et convocations transmises aux candidats
  • Procès-verbaux de jury archivés

Ce que Livia automatise

Livia vérifie dans votre tableau de suivi et vos dossiers qu'aucun candidat n'arrive au jury avec un prérequis manquant, et signale chaque cas bloquant trente jours avant la session.

Conseils pratiques

Tenez un tableau de suivi des prérequis par candidat et vérifiez-le trente jours avant chaque jury. Archivez les convocations et les procès-verbaux avec le règlement d'examen en vigueur.

Questions fréquentes

L'indicateur 16 concerne-t-il toutes les formations ?

Il concerne les formations qui conduisent à une certification professionnelle : titre RNCP, BTS, diplôme visé. Une formation courte sans certification n'est pas évaluée sur cet indicateur.

Que vérifie l'auditeur sur les conditions de présentation ?

Il compare vos pratiques aux exigences formelles du certificateur : délais et modalités d'inscription, conditions d'admission au jury (crédits, stages, livrables), composition du jury, convocations et procès-verbaux. Il demande des exemples de dossiers de candidats de la dernière session.

Comment prouver que les prérequis ont été vérifiés avant le jury ?

Un tableau de suivi daté, ligne par candidat, avec chaque prérequis et son statut, suffit. Complétez-le par les échanges avec les candidats dont le dossier était incomplet et par la décision prise (report, session de rattrapage).

Surveillez l'indicateur 16 en continu.

Livia audite automatiquement vos indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.

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