Critère 6 · Inscription dans l'environnement professionnel

Indicateur 23 · Veille légale et réglementaire

Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.

Mis à jour le

Non-conformités fréquentes

  • Absence de dispositif de veille réglementaire formalisé
  • Pas de traçabilité de la veille (dates, sources, actions)
  • Évolutions réglementaires non répercutées sur les pratiques
  • Veille non partagée avec les équipes concernées

Preuves attendues par l'auditeur

  • Tableau de veille réglementaire avec dates et sources
  • Comptes rendus de réunions intégrant les évolutions réglementaires
  • Abonnements à des newsletters ou services de veille juridique
  • Actions correctives suite à des évolutions réglementaires

Ce que Livia automatise

Livia surveille les évolutions réglementaires liées à la formation professionnelle et Qualiopi. Elle vous alerte sur les modifications qui touchent vos pratiques et génère un rapport de veille dans votre cloud.

Conseils pratiques

Tenez un tableau de veille mensuel (date, source, résumé, impact, action). Abonnez-vous au Bulletin Officiel et aux newsletters des OPCO de votre secteur.

Questions fréquentes

Comment organiser la veille réglementaire au quotidien ?

Désignez un responsable de la veille, abonnez-vous aux sources clés (Legifrance, DGEFP, OPCO, France Compétences) et tenez un tableau mensuel avec : date, source, résumé de l'évolution, impact sur vos pratiques, action à mener. L'auditeur vérifiera ce tableau.

Quels textes réglementaires surveiller en priorité pour un organisme de formation privée post-bac ?

Surveillez : le Code du travail (partie formation professionnelle et apprentissage), les décrets Qualiopi, les évolutions des fiches RNCP de vos certifications, les arrêtés BTS, et la réglementation sur le financement (CPF, OPCO). Les newsletters des OPCO synthétisent l'essentiel.

Faut-il prouver que la veille a conduit à des actions concrètes ?

Oui, l'auditeur vérifie non seulement que la veille existe mais qu'elle est exploitée. Pour chaque évolution identifiée, documentez l'action menée (mise à jour d'un programme, modification d'une procédure, information des équipes). Sans trace d'exploitation, la veille est jugée inopérante.

Surveillez l'indicateur 23 en continu.

Livia audite automatiquement vos indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.

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